DU SITE WWW.CLEURIE-AUGIER.FR
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.cleurie-augier.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ;
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
2.1 Éditeur du site
Le site www.cleurie-augier.fr est édité par la société Cleurie-Augier, dont le siège social est situé :
7 Rue de l'Encensement — 88200 Saint-Nabord — France
La société est représentée par M. HUMBERCLAUDE.
2.2 Hébergeur
Le site internet est hébergé par Creatix.be.
ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES
L’Utilisateur du site www.cleurie-augier.fr a accès au service suivant :
- Informations sur les produits de la société.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site www.cleurie-augier.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
L’Éditeur se réserve toutefois la faculté de ne pas garantir la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site www.cleurie-augier.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
Cleurie-Augier s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.cleurie-augier.fr, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire et téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :
- les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement Cleurie-Augier en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Cleurie-Augier.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.cleurie-augier.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à www.cleurie-augier.fr de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou pour l’exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements des données personnelles gérés par Cleurie-Augier, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- Par voie électronique : à compléter ;
- Par courrier : Cleurie-Augier — 7 Rue de l'Encensement — 88200 Saint-Nabord — France.
En cas d’exercice de vos droits par courrier, une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.cleurie-augier.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.cleurie-augier.fr sans autorisation expresse de l’Éditeur.
ARTICLE 9 : COOKIES
Le présent site web peut utiliser des cookies, notamment pour le bon fonctionnement des services proposés sur le site.
Les cookies sont de petits fichiers textuels déposés sur votre ordinateur afin de personnaliser votre prochaine visite et d’optimiser au mieux votre utilisation du site.
Un cookie ne peut pas être source de virus puisqu’il n’est pas exécutable, mais uniquement lisible.
Tout cookie placé par ce site web sur votre ordinateur peut être supprimé à partir de votre navigateur internet.
ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site www.cleurie-augier.fr se réserve le droit de modifier les clauses des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 11 : DURÉE DU CONTRAT
La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d'Épinal sont compétents pour régler le contentieux.